Conditions générales de vente

Préambule

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, de la société Phalanger, sur le site Internet www.phalanger.com, boutique en ligne d'articles de sports urbains, streetwear, chaussures et hockey. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes directement à l'entrepôt.

Le site est la propriété de la Société PHALANGER en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PHALANGER et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Ste PHALANGER ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par PHALANGER sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. PHALANGER confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. PHALANGER se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Apres confirmation de commande, PHALANGER s'engage à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec PHALANGER a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par PHALANGER. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à PHALANGER sont destinées a l'usage personnel des clients. PHALANGER se dégage de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo suivi. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en Colissimo, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Le client dispose de 14 jours ouvrables pour nous informer de sa rétractation et dispose de nouveau d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour procéder au retourner tout produit à PHALANGER.

Les produits doivent être complets, intacts, dans leurs emballage d'origine et accompagnés de leurs accessoires, notices et documentation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, PHALANGER remboursera sans frais les sommes versées par le client, à l’exception des frais de retour et des frais de port à l'envoi, si frais de port sur la facture.

A défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de 14 jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.
Si un produit proposé sur le site se trouvait en rupture de stock, Phalanger s’engage à contacter le client pour l’en informer et lui proposer un nouveau délai de livraison ou un produit de remplacement équivalent. Le client a également la possibilité de réclamer l’annulation et le remboursement de commande.

Le client peut exercer son droit de rétractation en nous informant de sa décision avant l’expiration du délai par mail a l’adresse suivante shop@phlanger.com, par téléphone au 0388231100, via le service client ou tout simplement par courrier en suivant exemple du formulaire ci-dessous.

Formulaire de rétractation.

Veuillez compléter et renvoyer le formulaire ci-dessous uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l'attention de : Phalanger / 10 rue Marbach / 67000 Strasbourg / FRANCE

Je/nous (x) vous notifie/notifions (x) par la présente ma/notre (x) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit commandé : ........................................................................

Commandé le (x) / reçu le (x) : ........................................................................

Nom du (des) consommateur(s) : ........................................................................

Adresse du (des) consommateur(s) :

........................................................................

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ........................................................................

(x) Rayez la mention inutile.

SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

En cas d'un litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :

Si aucun accord avec le professionnel suite à réclamation,

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité). Procédure gratuite pour le consommateur.

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE

www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

6. Prix

Nos offres de produits et prix sont valables uniquement sur le site www.phalanger.com tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont exprimés en euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par PHALANGER.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne E-Transaction vous permet de régler via un serveur bancaire du Crédit Agricole dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CCM).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, PHALANGER se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Retard de paiement

Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu au paiement d’intérêts de retard, tous frais administratif et judiciaire occasionnés par un recouvrement en sus. PHALANGER se réserve la faculté de refuser toute nouvelle commande en cas de retard dans les paiements et ceci jusqu'à régularisation totale du compte débiteur.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. PHALANGER ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d'PHALANGER sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Le tribunal de Strasbourg sera retenu comme référent pour tout litige.

9. Garantie et SAV

Avant toute chose il est important de rappeler à nos consommateurs qu'ils sont soumis comme nous à la connaissance des articles de lois en vigueur qui sont :

Aux termes de l'article L.221-5 du code de la consommation:

- Le vendeur lors de la conclusion d’un contrat de vente ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur; de maniéré lisible et compréhensible, les informations prévues aux articles L.111-1 et L.111-2

L’article L. 111-1 du code de la consommation dispose:

« Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :

(..)

5° S'il y a lieu, les informations relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles ».

L'article L.211-2 du code de la consommation précise :

« Les conditions générales de vente applicables aux contrats de consommation mentionnent :

1° Selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie, l'existence, les conditions de mise en œuvre et le contenu de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dues par le vendeur ;

2° Le cas échéant, l'existence d'une garantie commerciale et d'un service après-vente ».

Ainsi, aux ternies de l'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux informations contenues dans les conditions générales de vente en matière de garantie légale :

« Les conditions générales de vente des contrats de consommation font figurer dans un encadré les mentions selon lesquelles, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

-bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;

-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.Ce même encadré rappelle que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Il rappelle, enfin, que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil ».

Concernant la vente des produits sur le site www.Phalanger.com et dans notre magasin physique :

La pratique des disciplines comme la trottinette Freestyle, rollers ou encore le Skateboard par exemple, pourra mettre à mal votre tout nouveau matériel fraîchement acheté sur www.phalanger.com ou dans notre boutique

Afin de pouvoir jouir d’une prise en charge pour un produit en service après vente et une demande de changement du produit défectueux il vous faudra obligatoirement:

• 1 : Si vous avez un doute sur la faisabilité de votre prise en charge d’un éventuel SAV, nous joindre durant nos horaires d’ouvertures par téléphone au 0388231100 ou par mail a shop@phalanger.com

• 2 : Contactez directement par email en fournissant les éléments ci-dessous (A1 et A2)

• A1 : Il vous faut vous procurer votre facture originale d’achat du produit chez Phalanger (si vous ne l’avez plus, vous pouvez la télécharger dans votre espace client sur le site www.hawaiisurf.com dans votre compte ou demander un double du ticket de caisse si vous venez en magasin).
• A2 : Nous vous demanderons de nous joindre quelques photos ou le souci sur votre produit est clairement identifié, afin de les transmettre aux fournisseurs pour une première expertise.

(Attention nous répondrons aux clients uniquement si ils ont fournit avec eux une preuve d’achat et des photos du produit défectueux !)

Il se peut qu’après un premier contact par email, on vous demande de nous faire un retour du produit physiquement. Sachez que cette demande provient directement des marques et fournisseurs, qui ont parfois besoin du produit afin de pouvoir déclencher la procédure SAV. Nous ne sommes pas les décisionnaires finaux de la procédure de SAV et garantie, elle appartient en tout légalité à la marque ou au fournisseur du produit.

Une fois la prise en charge effectuée, nous reviendrons vers vous une fois le processus terminé et solutionné afin de vous remettre votre produit ou un autre directement au magasin ou par envoi postal. Sachez que nous nous efforçons de raccourcir les délais du mieux possible avec des relances effectuées deux à trois fois par semaine auprès des fournisseurs afin d’avoir un état des lieux de l’évolution de la prise en charge de votre SAV.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Ste PHALANGER. De plus, PHALANGER s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.